LES AIDES FINANCIERES

I - LA BOURSE DECOLLEGE


1)Les demandes: les dossiers sont disponibles au secrétariat de l’établissement dès la rentrée des classes. Les familles peuvent venir les retirer ou les télécharger sur www.education.gouv.fr


2)Les conditions : il y a un certain plafond à ne pas dépasser (voir ci-après le barème année scolaire 2016/2017).


3) Le montant : est variable selon les revenus et le nombre d’enfants à charge des familles. Les sommes accordées à l’année sont : soit 84 €, soit 231 €, soit 360 € (année scolaire 2016-2017).


4)Le paiement : se fait au trimestre. L’établissement perçoit une dotation globale et reverse à chaque famille le montant qui lui a été accordé, déduction faite des sommes dues.


II – L’AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE


Il s’agit d’une aide accordée par le Conseil Général du Tarn aux familles à revenus modestes.

L’objectif est de permettre aux enfants concernés de fréquenter l’internat ou la demi-pension dans de bonnes conditions.


1) Les demandes : les dossiers sont disponibles au secrétariat de l’établissement au mois d’avril pour la rentrée suivante.


2) Les conditions :

          - être domicilié dans le Tarn,

          - être interne ou demi-pensionnaire (dans ce cas prendre au moins trois repas par semaine),

          - ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir barème ci-après).


3) Le paiement : le montant des aides est versé par le Conseil Général aux établissements et vient en déduction du montant de la pension ou de la demi-pension dû par les familles.

En 2016-2017 le montant annuel de l’aide est de 40 à 240 € pour une demi-pension et de 165 à 390 € pour une pension.


III - ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (CAF ou MSA)


1) Les demandes : aucune démarche n’est à faire lorsque la famille est allocataire. Dans le cas contraire, et pour un seul enfant de 6 à 18 ans scolarisé, la famille doit demander un dossier à la CAF ou à la MSA.


2) Les conditions :     - enfants âgés entre 6 et 18 ans,

                                   - en fonction des ressources


3) Les  montants: 363 € pour un enfant de 6 à 10 ans, 383,03 € pour un enfant de 11 à 14 ans, 396,29 € pour un enfant de 15 à 18 ans (année scolaire 2015-2016).

                               .

4)  Le paiement : est effectué par la CAF ou par la MSA fin août.


IV - LA PRIME AL’INTERNAT


Les élèves internes boursiers bénéficient en 2016-2017 d’une prime à l’internat d’un montant annuel de 258 € soit 86 € par trimestre.


V – L’AIDE AU TRANSPORT


Pour tout renseignement les familles doivent s’adresser :


-          soit à la mairie du domicile,

-          soit à la FEDERTEEP 16 rue Fonvieille 81000 ALBI – 05 63 48 13 80



BAREME BOURSES DE COLLEGE


Les plafonds pris en compte font référence au Revenu Fiscal de Référence

(dernier avis d’imposition)



Montant

de la bourse

Plafond des revenus

avec 1 enfant

Plafond des revenus

avec 2 enfants

Plafond des revenus

avec 3 enfants

Plafond des revenus

avec 4 enfants

Plafond des revenus

avec 5 enfants

Taux 1

84 €/an

14 831

18 253

21 675

25 097

28 520

Taux 2

228 €/an

8 017

9 867

11 717

13 568

15 418

Taux 3

357 €/an

2 829

3 481

4 134

4 787

5 440




Au-delà de 5 enfants à charge, il convient d’ajouter par enfant supplémentaire :


-         3 422 € pour le taux 1

-         1 850 € pour le taux 2

-            653 € pour le taux 3


AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE


Les plafonds pris en compte font référence au Revenu Fiscal de Référence

(dernier avis d’imposition)



NOMBRE D’ENFANTS

A CHARGE

BAREME DES RESSOURCES OUVRANT DROIT A L’ARS

REVENU FISCAL DE REFERENCE

1 enfant

de 0 à 9 000 €

de 9 001 à 12 300 €

de 12 301 à 19 500 €

de 19 501 à 22 500 €

par enfant supplémentaire

+

700 €

TAUX DE

L’AIDE ACCORDEE

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 3

Taux n° 4

Demi-pensionnaires

5 jours

240 €

180 €

115 €

55 €

Demi-pensionnaires

4 jours

195 €

145 €

95 €

45 €

Demi-pensionnaires

3 jours

95 €

50 €

45 €

40 €

Internes

390 €

285 €

190 €

165 €



 
 
Contact ...
Collège Sainte-Marie - 13, boulevard Carnot - 81000 Albi - Tél : 05.63.48.43.90